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Éditeur du site

SAS TPAM 78, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €

Siège social : 12 rue du Bois, 78580 Maule

RCS Versailles 927 737 569

N° de TVA intracommunautaire : FR61 927 737 569

Téléphone : 06 99 27 97 95

E-mail : dp.tpam78@gmail.com

Directeur de la publication : Paulo Ribeiro Duarte, président

Responsable de la rédaction : Andréa Duarte

 

Hébergeur

Wix.com Ltd.

40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671,

Israël www.wix.com

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logo) est la propriété de TPAM 78, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Assurance

Garantie décennale et responsabilité civile professionnelle : SMA BTP. Attestations disponibles sur demande.

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Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur adresse d'abord une réclamation écrite à TPAM 78. À défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation (art. L.612-1 et suivants du Code de la consommation) :

BATIRMÉDIATION CONSO

22 Corniche du Soleil, 83430 Saint-Mandrier

contact@batirmediation-conso.fr

www.batirmediation-conso.fr (dépôt du dossier en ligne)

Adhésion TPAM 78 n° ADH4188

 

Politique de confidentialité

 

Responsable du traitement

SAS TPAM 78, 12 rue du Bois, 78580 Maule – dp.tpam78@gmail.com

 

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de devis, nous collectons : votre nom et prénom, le nom de votre société ou collectivité, votre téléphone, votre adresse e-mail, la commune des travaux, la description de votre projet et, le cas échéant, les photos ou plans que vous joignez.

 

Finalité et base légale

Ces données servent uniquement à traiter votre demande, à vous recontacter et à établir un devis. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.

 

Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à TPAM 78. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles sont hébergées par notre prestataire Wix.com.

 

Durée de conservation

Les données des demandes sans suite sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Celles des clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées selon les durées légales applicables.

 

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à dp.tpam78@gmail.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

 

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